Le Collectif de Coordination des Familles de Victimes a exigé de l'Etat que le responsable de la Marine Marchande ne soit pas membre de la commission d'enquête car il ne pouvait pas être juge et partie et qu'une commission d'enquête se doit d'être constituée d'experts indépendants, sans lien fonctionnel ou hiérarchique avec les personnes ou les structures suspectées d'être impliquées dans l'incident.
Le collectif a même demandé que la Marine Marchande fasse l'objet d'une enquête parce que sa responsabilité était engagée dans la délivrance du document attestant de l'état du navire avant qu'il ne prenne la mer.
Les représentants des ministères des Forces Armées et des Transports étaient-ils libres dans leurs investigations sans subir d'influences de leurs supérieurs ?
Le capitaine Ndome Faye qui représentait l'Armée dans cette commission était le chef de cabinet et bras droit du général Gaye, lui même impliqué pour n'avoir pas exécuté les ordres de son chef le ministre des Armées, Youba Sambou ! ...
Le 14 octobre 2002, le Président Wade sans attendre la fin de l'enquête technique en cours a relevé de ses fonctions le colonel Ousseynou Combo, chef d'état-major de la Marine Nationale.
Après la "démission" des ministres des Armées et des Transports, la Marine a aussi été sanctionnée pour sa mise en cause dans les délais anormalement longs dans lesquels l'alerte et les secours ont été déclenchés.
Après un mois d'audition des personnes impliquées de près ou de loin à la gestion du " Joola " et de visites de nombreux sites, la commission d'enquête technique approfondie a établi un rapport de 98 pages qui retrace les conditions d'acquisition et d'exploitation technique et commerciale du bateau, sa gestion et les causes immédiates et lointaines du naufrage. Ce rapport est donné au Président Wade le 5 novembre 2002, le jour où il a limogé la totalité de son gouvernement ...
Enquête technique approfondie
" Le Joola " était en bon état de navigabilité mais ne respectait aucune norme de sécurité
C'est sous l'effet conjugué d'un mauvais plan de chargement, défaut de ballastage, surcharge de passagers et peu de fret dans le garage, et des conditions météorologiques défavorables que le navire s'est incliné à bâbord. Des calculs de stabilité auraient permis de mettre en évidence sa situation dangereuse, mais ils n'ont pas été faits. Soit le commandant, porté disparu, n'était pas capable d'exécuter ces calculs, soit il avait négligé leur importance.
La surcharge et l'insécurité à bord du "Joola" ont toujours été décriées, le ministère des Transports a toujours tiré la sonnette d'alarme sans toutefois jamais exécuter son obligation légale d'interdire le navire d'appareiller.
Depuis 1998 " Le Joola " ne disposait plus de certificat de navigabilité fournit annuellement à la suite des visites techniques.
" Le Joola " n'était pas en conformité avec les règles internationales au niveau des instruments de sécurité à bord. Sans incidence directe sur le naufrage mais lourd de conséquences car les radeaux de sauvetage ne se sont pas largués automatiquement.
Le rapport estime le nombre de passagers à 1.220, une estimation établie en tenant compte des billets vendus ainsi que des enfants et des clandestins.
Pour les secours la commission énonce beaucoup de défaillances. L'alerte et le déclenchement des opérations de sauvetage par les structures officielles ont été tardifs, mal organisées et mal coordonnées. Le commandant du " Joola ", la Marine marchande, le Centre de coordination des opérations de la Marine nationale et l'Armée de l'Air sont mis en cause.
Le chef d'État major a maintenu au sol les moyens aériens de l'armée de l'air jusqu'à 11h45, alors que ces moyens auraient permis un acheminement rapide des plongeurs sur le site.
Il n'y aurait jamais eu de réunion dans la journée du 27 septembre entre la Marine et l'Armée de l'air pour coordonner les opérations de sauvetage.
Ces erreurs sont d'autant plus graves que depuis que la gestion du "Joola" a été confiée à l'armée, des exercices de recherches et de sauvetage, appelés SAR Marines, destinés à entraîner le personnel de l'Armée de l'Air et de la Marine n'auraient jamais été organisés, ces exercices devaient avoir lieu une fois par trimestre.
Au constructeur, il est reproché des vices de construction. La position des ballasts centraux qui ne facilitait pas le redressement rapide du navire en cas d'inclinaison. Les hublots du navire situés sur le pont principal étaient trop bas et favorisaient l'entrée de l'eau en cas de gîte égal ou supérieur à 20°.
> Rapport de la commission d'enquête technique
Ce rapport tant attendu ne fait pas beaucoup avancer les connaissances ni dissiper les nombreuses interrogations. Un mois pour une telle enquête est bien insuffisant pour permettre des investigations poussées.
L’épave du "Joola" n’a même pas été visitée par des plongeurs pour rechercher des éléments déterminants supplémentaires : la position de la barre et des gouvernails au moment du naufrage, l’état des moteurs et de la coque, une brèche …
Ce rapport a été transmis le 28 novembre 2002 à Serigne Diop, Ministre de la Justice, pour saisine du Procureur de la République.
Enquête sur le naufrage au tribunal d'Evry
Le 11 mars 2004, Jean-François Pascal le procureur de la République d'Evry a annoncé aux familles des victimes françaises que trois commissions rogatoires ont été lancées dans le cadre de l'information judiciaire sur le naufrage du "Joola".
Une première commission rogatoire a été délivrée à la section recherches de la gendarmerie de Paris pour vérifier si la base de la Marine française à Dakar avait reçu des appels au secours la nuit du naufrage, et si ses navires étaient présents dans la zone du naufrage.
Une seconde commission pour déceler à partir des plans du bateau et de son cahier des charges d’éventuels défauts de construction.
Une troisième commission rogatoire au Sénégal avec pour objectif d'entendre les membres de l'équipage rescapés et surtout de s'assurer du décès du commandant du "Joola", le capitaine de corvette Issa Diarra, déclaré mort par les autorités sénégalaises au lendemain du naufrage. Cette hypothèse avait provoqué l'arrêt de l'enquête au Sénégal, mais la justice française doute de la mort du commandant. "La réussite de la commission dépend de la bonne volonté du Sénégal", a reconnu le procureur d'Evry …
Le 5 octobre 2006, une réunion au tribunal d'Evry entre les parties civiles et le juge d'instruction en charge du dossier du naufrage du " Joola " a permis de faire le point sur les avancées de l'enquête et l'éventualité de délivrer des mandats d'arrêt internationaux contre huit personnes, parmi lesquels l'ancien Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye, l'ex-ministre de l'Equipement et des Transports Youssouph Sakho, l'ex-ministre des Forces Armées Youba Sambou et cinq directeurs d'administrations.
Des responsabilités pénales peuvent être engagées pour homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en péril. Mais le procureur de la République d’Evry, Jean-François Pascal, a déclaré : " Ce qui bloque pour l’instant, c’est le refus du Sénégal de coopérer à l’enquête ".
Selon Me Etienne Rosenthal, qui défend les parties civiles, la catastrophe est née d'une accumulation de fautes concernant le non respect de la réglementation. Le bateau pouvait accueillir 580 passagers, mais près de 2.000 personnes se trouvaient à bord au moment du naufrage. L'enquête a également établit que l'eau avait pu s'engouffrer par la porte arrière du bateau, entrouverte pour permettre aux 400 personnes qui se trouvaient dans la cale normalement destinée à accueillir des marchandises de respirer.
Le " Joola " avait été déclaré en état d'inavigabilité depuis plusieurs années. Aucun appel de détresse n'a été émis par radio VHF. Des déflecteurs d'air installés juste au-dessus de la ligne de flottaison sur les hublots pour aérer les cabines ont également permis à l'eau de s'engouffrer dans le bateau. Les canots de sauvetage, qui avaient été sanglés pour éviter les vols, étaient rendus inutilisables et n'étaient pas équipés de systèmes de largage automatique.
> Rapport d'expertise du tribunal d'Evry
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