Enquête sur le naufrage au tribunal d'Evry en France

Le 1er avril 2003, suite aux plaintes contre X déposées par les familles des victimes Françaises le parquet d'Evry dans la région parisienne a été désigné pour enquêter sur des faits d’homicides involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité, et défaut d'assistance à personne en péril.

Cette plainte intervient en France sept mois après le naufrage car depuis tout ce temps la justice Sénégalaise a fait preuve d’inaction, aucun responsable n’a été inculpé, et les autorités n’ont donné aucune réponse aux nombreuses questions posées par les familles comme le dénonce Nathalie Meyzie, belle-soeur d'un disparu et membre de l'AFV-Joola : "Depuis six mois, les autorités Sénégalaises ne répondent pas. Le bateau gît toujours par vingt mètres de fond et l'enquête est au point mort. Pourquoi a-t-on laissé monter 1.900 personnes dans un bateau prévu pour 550 passagers ? Pourquoi les secours ont-ils mis plus de 12 heures à arriver ? Pourquoi n'a-t-on pas encore remonté le navire ? Il faut que les responsabilités soient établies".

Le 11 mars 2004, Jean-François Pascal, procureur de la République d'Evry, a lancé trois commissions rogatoires dans le cadre de l'information judiciaire sur le naufrage du "Joola".

Une commission rogatoire a été délivrée à la section recherches de la gendarmerie de Paris pour vérifier si la base de la Marine française à Dakar avait reçu des appels au secours la nuit du naufrage, et si ses navires étaient présents dans la zone du naufrage.

Une commission rogatoire pour déceler à partir des plans du bateau et de son cahier des charges d’éventuels défauts de construction.

Une commission rogatoire au Sénégal avec pour objectif d'entendre les membres de l'équipage rescapés et de s'assurer du décès d'Issa Diarra, le commandant du "Joola", déclaré mort par les autorités sénégalaises au lendemain du naufrage. Cette hypothèse avait provoqué l'arrêt de l'enquête au Sénégal. "La réussite de la commission dépend de la bonne volonté du Sénégal", a reconnu le procureur d'Evry …

Le 5 octobre 2006, une réunion au tribunal d'Evry entre les parties civiles et Jean-Wilfried Noël, le juge d'instruction en charge du dossier du naufrage du " Joola ", a permis de faire le point sur les avancées de l'enquête et l'éventualité de délivrer des mandats d'arrêt internationaux contre huit personnes, parmi lesquels l'ancien Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye, l'ex-ministre de l'Equipement et des Transports Youssouph Sakho, l'ex-ministre des Forces Armées Youba Sambou et cinq directeurs d'administrations.

Des responsabilités pénales peuvent être engagées pour homicide involontaire aggravé et non-assistance à personne en péril. Mais le procureur de la République d’Evry, Jean-François Pascal, a déclaré : " Ce qui bloque pour l’instant, c’est le refus du Sénégal de coopérer à l’enquête ".

Selon Me Etienne Rosenthal, avocat au barreau de Nantes et spécialiste en droit pénal et en affaires maritimes internationales et qui défend les parties civiles, la catastrophe est née d'une accumulation de fautes concernant le non respect de la réglementation. Le bateau pouvait accueillir 580 passagers, mais près de 2.000 personnes se trouvaient à bord au moment du naufrage. L'enquête a également établit que l'eau avait pu s'engouffrer par la porte arrière du bateau, entrouverte pour permettre aux 400 personnes qui se trouvaient dans la cale normalement destinée à accueillir des marchandises de respirer.
Le " Joola " avait été déclaré en état d'inavigabilité depuis plusieurs années. Aucun appel de détresse n'a été émis par radio VHF. Des déflecteurs d'air installés juste au-dessus de la ligne de flottaison sur les hublots pour aérer les cabines ont également permis à l'eau de s'engouffrer dans le bateau. Les canots de sauvetage, qui avaient été sanglés pour éviter les vols, étaient rendus inutilisables et n'étaient pas équipés de systèmes de largage automatique.

> Rapport d'expertise du tribunal d'Evry

Dans ce rapport d'expertise les experts mandatés par le T.G.I. d'Evry concluent que les autorités sénégalaises, des commandants du navire aux ministres successifs, n’ont pas adopté une conduite responsable à l’égard du risque encouru par le " Joola ", participant ainsi, à leurs différents niveaux, à la mise en danger des équipages et des passagers.

Le juge Noël en charge du dossier constate 19 manquements à trois conventions internationales maritimes, ratifiées par la France et le Sénégal. Mais le parquet d’Evry a proposé que le juge ne délivre pas de mandats d’arrêt mais ouvre une commission rogatoire internationale au Sénégal pour que les autorités judiciaires sénégalaises mettent en examen les personnes visées pour le compte du juge français.

En janvier 2008, au cours de cette commission rogatoire internationale de deux semaines, le juge Noël n’a pas pu auditionner l’ex-Premier Ministre, Mame Madior Boye, et les deux ex-ministres des Forces Armées, Youba Sambou, et des Transports, Youssouf Sakho. Les autorités sénégalaises ont longtemps bloqué cette commission, la seule accordée en cinq ans d’instruction. Mais ce voyage a permis de recueillir des documents confortant le rapport d’expertise, qui pointe 19 manquements graves au code de la marine marchande sénégalaise.

L’avocat du collectif des familles Françaises, Etienne Rosenthal, a proposé que les neuf personnes visées fassent une élection de domicile auprès d’un avocat en France pour éviter le recours aux mandats d’arrêt internationaux. Mais ils ont refusé.

Le 12 septembre 2008, Jean-Wilfried Noël, le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance d'Evry qui instruit l’affaire du « Joola », a lancé 9 mandats d’arrêt internationaux contre de hauts responsables Sénégalais en poste au moment du naufrage pour " homicides involontaires et non-assistance à personnes en danger ".

Ces 9 mises en examen visent pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du " Joola " :

Mme Mame Madior Boye, ex-Premier Ministre
M. Youba Sambou, ex-Ministre des Forces Armées
M. Youssouf Sakho, ex-Ministre des Transports
M. Babacar Gaye, ex-Chef d’état-major général des Armées
M. Ousseynou Kombo, ex-Chef d’état-major de la Marine Nationale
M. Meïssa Tamba, ex-Chef d’état-major de l’Armée de l’air
M. Gomis Diédhiou, ex-Chef du bureau de sécurité maritime
M. Abdul Hamid Diop, ex-Directeur de la marine marchande
M. Mody Siguine, ex-Chef d’exploitation du " Joola "

Les autorités du Sénégal désapprouvent cette décision de la justice française et ont annoncé leur intention de faire annuler les mandats d’arrêt. Le tribunal de Dakar a même ouvert une information judiciaire contre le juge Noël pour forfaiture et actes de nature à jeter le discrédit sur les institutions Sénégalaises.

En janvier 2010 la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé en juin 2009 les mandats d’arrêt contre Mame Madior Boye et Youba Sambou et toutes les procédures les concernant ...