Annonces et promesses

En décembre 2002, le gouvernement a annoncé qu'il a prévu une enveloppe de 8 milliards de F.Cfa (12 millions d'euros) dans le budget 2003 pour le dédommagements des victimes du naufrage. Une somme dérisoire ! ...

Le 31 décembre 2002, dans son message de nouvel an, le Président Wade a annoncé que les justes indemnités seront versées avec diligence. Et pour expliquer les lenteurs dans l'indemnisation des victimes Wade a accusé les Sénégalais : " Les retards ne sont pas du fait du Gouvernement qui a fait ce qu'il fallait faire, mais de Sénégalais qui ont profité de cette tragédie pour s’enrichir en faisant de fausses déclarations. Il s'ensuit que le traitement du dossier prendra un peu plus de temps. Bien que comprenant l'empressement des ayants droit, nous ne pouvions pas avancer dans la précipitation et la confusion. C'est pourquoi les cas qui font l'objet d'une identification sans conteste devront être immédiatement réglés. Les autres suivront au fur et à mesure que l'éclairage sera fait ".

Marchandage

Le 16 mai 2003, le Ministre de la Justice, Serigne Diop, a annoncé à Ziguinchor que chacune des 1.832 victimes recensées par l'Etat seront indemnisées à hauteur de 4 millions de F.Cfa (6.098 €).
L'Association Nationale des Familles des Victimes a refusé cette somme qu’il considère dérisoire et insultante, et réclame 50 millions de F.Cfa (76.225 €) pour indemniser chaque ayant droit.

La réglementation internationale en matière de créances maritimes et d’indemnisations des victimes de naufrage est régie par la Convention de Londres de 1976. Elle ne fait aucune distinction entre les victimes et s’applique à tous les passagers morts ou blessés (blessure, traumatisme, choc psychologique ...). Suivant cette Convention l’indemnisation atteindrait 39 millions de F.Cfa (59.455 €) par victime décédée ou rescapée. Très loin des 4 millions de F.Cfa (6.098 €) annoncés par le gouvernement !...
Le Code maritime Sénégalais fait référence à cette Convention mais n’a pas été ratifiée par le Sénégal. L’Etat n’est donc pas obligé de suivre la réglementation internationale pour indemniser les familles Sénégalaises. Par contre la France a ratifié la Convention de Londres, ce qui permet aux familles Françaises de saisir les tribunaux de leur pays pour réclamer des indemnisations conformes à la réglementation internationale.

Le 16 juin 2003, la commission d’indemnisation a fait de nouvelles propositions, 5 millions de F.Cfa (7.622 €) pour les victimes décédées et 3 millions de F.Cfa (4.573 €) pour les rescapés.
L’Association Nationale des Familles des Victimes, devenue depuis la mise à l’écart du CCFV-Joola le seul et unique interlocuteur accepté par l'Etat, refuse cette somme et a fait une contre-proposition revue à la baisse, 20 millions de F.Cfa (30.490 €) pour toutes les victimes décédées ou rescapées.

Le 19 juin, lors du conseil des ministres l’Etat a fait une nouvelle offre de 5 millions de F.Cfa (7.622 €) par victime recensée, décédée ou rescapée.
L'Association Nationale des Familles des Victimes a rejeté cette offre qu'il a qualifiée de miettes, et appelle les familles à ne pas accepter cette proposition. De son côté le CCFV-Joola estime que le montant de l’indemnisation que tente d’imposer l’Etat est une décision unilatérale, vue qu’il n’a pas été convié aux négociations.

Le 18 juillet 2003 à Ziguinchor, le Premier Ministre Idrissa Seck a confirmé le montant des indemnisations, 5 millions de F.Cfa (7.622 €) par victime du naufrage. Idrissa Seck a ajouté "La vie humaine ne peut souffrir d’aucune surenchère monétaire, et sans aucune volonté arbitraire l’Etat s’est évertué à atteindre les limites budgétaires dans son assistance à ces familles. C’est ainsi que le ministère du Budget a décaissé une avance de trésorerie d’un milliard de F.Cfa (1,5 millions €) pour permettre à l’Agent judiciaire de l’Etat, dès mardi, d’établir les titres de paiement aux mandataires des familles ayant constitué les dossiers complets reçus par la commission d’indemnisation".

Le 30 juillet 2003, lors d’un entretien avec une délégation de l’Association Nationale des Familles des Victimes du Joola (ANFVJ) et des membres du Collectif des Cadres de Casamance, le Président Abdoulaye Wade a promis d'accorder 20 milliards de F.Cfa (30 millions €) pour l’indemnisation des victimes du naufrage. Soit environ 10 millions de F.Cfa (15.245 €) par victime, le double des promesses précédentes. Cette nouvelle offre a été acceptée par l’ ANFVJ, mais aucune date pour le déblocage des fonds n’a été annoncée …

Lors du conseil des ministres du 19 septembre 2003, le Premier Ministre a informé que suite à la décision du Président Wade de doubler à 10 millions de F.Cfa (15.245 €) le montant de l’indemnité à verser aux rescapés et aux familles des victimes, les dispositions sont prises pour l’inscription des montants additionnels sur le budget 2004. En attendant la mise en place des crédits, le Gouvernement a décidé d’accorder une avance de 5 millions de F.Cfa (7.622 €) aux familles des victimes. L’autre moitié de l’indemnisation est repoussée à 2004 …

Le 25 septembre 2003, les familles Casamançaises des victimes se sont rendues à Ziguinchor au siège de l'Association Nationale des Familles de Victimes pour recevoir les indemnisations comme promis la veille par le ministère de la Justice. Mais ils n'ont pas reçu d’argent, le paiement ayant été reporté sans explication à la semaine suivante …

L’explication du report de paiement tient sûrement au fait que le Président Wade voulait garder la primeur médiatique en remettant lui-même le premier chèque d’indemnisation lors de la cérémonie d’anniversaire du 26 septembre à Ziguinchor !

Indemnisation

A Dakar, la commission d'indemnisation des familles des victimes du naufrage a commencé le 29 septembre 2003 le paiement de l’acompte des indemnités, 5 millions de F.Cfa (7.622 €) par victime. L’autre moitié est promise pour 2004.

Après vérifications des nombreux documents administratifs, jugements de décès, certificats d’hérédité, justificatifs de procuration … Les familles doivent aussi signer un document intitulé "Protocole d’accord de transaction" qui les engagent à renoncer à toute action judiciaire. Pour le règlement à l’amiable ce protocole stipule que les parties conviennent, par des concessions mutuelles, de mettre fin à toute contestation relative aux conséquences dommageables causées par le naufrage. La transaction emporte la renonciation définitive des parties à toutes autres prétentions ou actions judiciaires. Ce document, qui termine la procédure avant la remise des chèques, devait faire l’objet d’une homologation devant le Tribunal de Dakar. Ce nouveau processus, mis en place par le Ministre des Sports Youssoupha Ndiaye, qui bloquait tous les paiements a été heureusement supprimée début décembre 2003 par le Président Wade !

Plus de trois ans après le naufrage, le ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy a déclaré le 16 décembre 2005 à l'Assemblée Nationale que toutes les demandes soumises à la Commission d'indemnisation ont été satisfaites et la Commission estime que sa mission est terminée. 1.342 dossiers ont été satisfaits, soit plus de 80% des cas. Pour les 20% des cas non indemnisés cela relève ensuite de la compétence de l'Agent judiciaire de l'Etat.

En septembre 2007 les associations de victimes annonçaient que 1.470 dossiers d'indemnisation ont été satisfaits.